Conditions générales de vente

DÉSIGNATION

L’Energie du Souffle est une association loi 1901.

Elle a pour objet de promouvoir les arts énergétiques et les cultures qui les porte. pour ce faire, elle organise des ateliers, des festivals, des conférences, des formations, des voyages associatifs et tout événements qui pourrait soutenir ses objectifs. Elle travaille seule ou en partenariat avec d’autres associations, des entreprises privées, des administrations, des mécènes et des bénévoles.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un événement ou atelier auprès de l’Énergie du souffle.
– stagiaire : la personne physique qui participe à un événement.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par l’Énergie du souffle pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Une association n’est pas soumise à la TVA. Le règlement du prix d’un événement est à effectuer à la date désignée pour chaque évènement. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, la résiliation de la participation de la personne au dit événement. En cas de litige, l’Énergie du souffle aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’Énergie du souffle. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de l’événement.

POLITIQUE DE RÉSERVATION:

Une réservation vaut à partir du moment où votre fiche d’inscription nous parvient par voie postale accompagnée d’un chèque ou d’un virement bancaire du montant des arrhes requis. Le solde sera à verser à la date indiquée faute de quoi votre réservation sera considérée comme annulée. Les arrhes ne sont pas remboursables.

DÉDIT ET REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

La personne pourra être remboursée intégralement uniquement dans le cas où elle inscrirait une autre personne pour la remplacer.

En cas de dédit signifié par le Client à l’Énergie du souffle:

  • au moins 1 mois avant la date imposée pour le règlement du solde de l’événement, l’Énergie du souffle offre au Client la possibilité d’être remboursé de la somme versée moins les arrhes.
  • entre la date de solde et le début de l’événement, 50% du montant versé (hors arrhes) sera remboursé.
  • à partir de la date du début du stage, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas suivant, sur pièces justificatives:
    • maladie grave invalidante (certificat médical)
    • licenciement, perte d’emploi (justificatifs à fournir)
    • accident invalidant (certificat médical)
    • décès d’un proche (acte de décès)
    • si le décès vous concerne, vos proches pourront réclamer le remboursement intégral (moins les arrhes) sur présentation de l’acte de décès.

En cas d’absence ou d’annulation non signifiée par écrit à l’Énergie du souffle 1 mois avant le début de l’événement, le client restera redevable de 100% du prix de l’événement.

ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UN ÉVÉNEMENT

Tout événement commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par l’Énergie du souffle. Ainsi l’interruption d’un événement commencé ne pourra faire l’objet d’un remboursement sauf en cas de :
– accident ou crise aigüe de pathologie pendant l’événement nécessitant l’évacuation par les services de secours d’urgence (Pompiers, SAMU)
– décès, accident grave ou crise aigüe de pathologie d’un proche (parent, conjoint, enfant) pendant l’événement
Dans ces cas particuliers, il pourra être procédé au remboursement de 70% des frais engagés relatifs à la prestation culturelle mais aucunement sur les frais de repas ou d’hébergement. Il sera demandé au client de fournir les pièces justificatives relevant d’organismes officiels (hôpital, police, assurance) afin de pouvoir procéder au remboursement.

FACTURE

Pour chaque événement, une facture peut être fournie au Client, à sa demande.

PRÉOCCUPATIONS MÉDICALES:

Les lieux que nous vous proposons répondent aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

Vous participez à nos événements de votre plein gré et êtes responsables de votre santé personnelle. Veuillez vous renseigner au préalable des conditions physiques requises pour la participation à un événement. Veuillez vous munir de vos médicaments si vous suivez un traitement.

Nous ferons de notre mieux pour nous adapter aux restrictions alimentaires des personnes mais nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de vous fournir un régime adapté; en particulier si vous êtes végétarien, végan, allergiques à certains aliments. Lorsque nous proposons des repas dit sans gluten, prenez note qu’ils sont préparé dans la même cuisine que les repas grands publics. Si vous êtes strictment allergique, cela ne vous conviendra pas et il vous faudra penser à votre alimentation séparément.

Les événements que nous proposons s’articulent autour du bien-être et ne sont pas des traitements médicaux. Veuillez consulter un médecin pour tout soucis médical. Si, durant l’un de nos événements, il vous arrive quoi que ce soit du point de vue santé (allergie, accident, maladie contractée pendant l’événement ou connaissant des complications pendant l’événement), nous mettrons en oeuvre les moyens nécessaires pour que vous soyez prit en charge par des autorités compétentes (médecin de garde, pompiers, SAMU).

OBLIGATION ET FORCE MAJEURE

Dans le cadre de ses événements, l’Énergie du souffle est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. l’Énergie du souffle ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable, les grèves ou conflits sociaux externes à l’Énergie du souffle, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Énergie du souffle.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’Énergie du souffle pour assurer les contenus des événements ou ateliers ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’Énergie du souffle. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation d’autres événements ou ateliers.

DESCRIPTIFS ET PROGRAMMES DES ÉVÉNEMENTS

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des événements sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

l’Énergie du souffle, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation événementielle ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’Énergie du souffle au Client. l’Énergie du souffle s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisés les événements, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par l’Énergie du souffle comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise l’Énergie du souffle à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Les événements seront souvent l’objet de prises de photos et de vidéos servant de support de promotions des activités de l’Énergie du souffle. Les stagiaires acceptent de figurer sur ces vidéos et photos prises dans le cadre normal de l’événement et ne portant pas atteinte à l’intégrité ou à la dignité de la personne.

PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de l’événement et d’amélioration de l’offre de l’Énergie du souffle.
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, l’Énergie du souffle conservera les données liées au parcours et à l’évaluation ou l’auto-évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de l’événement.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’Énergie du souffle à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Nice seront seuls compétents pour régler le litige.